Mention Légales
MENTIONS LÉGALES
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1.Informations légales :
Statut du propriétaire : Entreprise Individuelle
Le Propriétaire est : VIVEMENT CHOIX
Adresse postale du propriétaire : 279 Rue Champagne, Repentigny, Qc, J5Y4C7, Canada
Le Créateur du site est : VIVEMENT CHOIX
Le Responsable de la publication est : GHANIA IGHOUBA
Contacter le responsable de la publication : GHANIA IGHOUBA
Le responsable de la publication est une personne physique.
Le Webmaster est : VIVEMENT CHOIX
Contacter le Webmaster : VIVEMENT CHOIX
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2.Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.vivementchoix.com.
Le site www.vivementchoix.com, regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site www.vivementchoix.com. Le site www.vivementchoix.com est mis à jour régulièrement par www.vivementchoix.com.
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En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3.Accessibilité :
Le site www.vivementchoix.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au service, www.vivementchoix.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.vivementchoix.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4.Propriété intellectuelle :
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5.Liens hypertextes et cookies :
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6.Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Article 16 : Politique de SMS
Politique de SMS :
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